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Atelier pratique
Vendredi 5 décembre 2014
La révision et le renouvellement du bail commercial : enjeux et stratégie à déployer Regards croisés de l'avocat et de l'expert Une journée pour analyser et comprendre tous les enjeux de la révision et du renouvellement du bail commercial et les impacts de la loi du 18 juin 2014. Objectifs
  • Mesurer les enjeux de la révision et du renouvellement du bail commercial pour garantir ses droits
  • Intégrer les apports de la nouvelle loi du 18 juin 2014 et adapter ses clauses et ses pratiques en conséquence
  • Prévenir tout risque de contentieux par une maîtrise des procédures et des délais à respecter
  • Savoir négocier efficacement la révision et le renouvellement du bail pour éviter les pièges

Intervenants Maître Alain CONFINO et Monsieur Bernard PAIN

Vous pourrez profiter de cette occasion exceptionnelle de soumettre à ces spécialistes les questions concrètes que vous vous posez sur vos baux. N’hésitez pas à nous faire parvenir celles-ci par avance sur papier libre ou courriel, en y joignant les annexes que vous jugerez utiles (elegia@elegia.fr - fax 01 40 92 69 20).
Les cas seront traités à l’atelier par ordre de date d’arrivée des questions.


Étude de cas concrets et foisonnement autour des thèmes suivants
  • Les mécanismes contractuels qui empêchent toute révision
  • Les différents modes de révision
  • La fixation du loyer du bail révisé
  • Les conditions d’octroi ou de perte du droit au renouvellement du bail commercial
  • La fixation du loyer du bail renouvelé
  • Les conditions du bail renouvelé autres que le loyer
  • Refus de renouvellement et indemnité d’éviction
  • Les droits de reprise du bailleur sans indemnité d’éviction
  • Délais de prescription

 
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01 40 92 37 37.